Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société XENON au capital de 8000 euros dont le siège social est situé : 25 rue de la liberté 41400 SAINT GEORGES-SUR-CHER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le numéro 485 156 814 ci-après dénommée XENON et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de http://www.toikidi.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre XENON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de http://www.toikidi.fr/, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par XENON.

 

XENON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.toikidi.fr/.

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks matières et composants disponibles à la fabrication.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

XENON se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués par produit comprennent  les frais de transport et de livraison hors demande spéciale du client pour un transport autre qu’utiliser par la société XENON.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

 

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

 

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués uniquement par LCR (Lettre de Change Relevé) non acceptée, 7 jours à date de facture. Le client fera toutes démarches nécessaires auprès de son établissement bancaire, afin que les effets remis ne soient pas rejetés. Tout frais engagé pour un refus de paiement sera à la charge du client.

 

La société XENON se réserve le droit de supprimer l’accès au site http://www.toikidi.fr/ tant que les paiements en cours ne seront pas effec tués.

 

Il sera adressé une facture à l’acheteur sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de XENON.

 

Garantie

 

Chaque monture est composée de 3 éléments (face, branche gauche et branche droite) qui bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de facture dans la limite d’un élément par an.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site http://www.toikidi.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de XENON.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de XENON.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

XENON se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Archivage – Preuve

 

XENON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de XENON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BLOIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.toikidi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIÉTAIRE ET/OU ÉDITEUR

Propriétaire et/ou éditeur du site : NEXTONE
Adresse éditeur : 25 rue de la Liberté 41400 St Georges-sur-Cher
Numéro de téléphone : 02 54 71 04 26
Responsable publication : NEXTONE
Mail responsable publication : atelier.nextone@gmail.com
Mail webmaster : web@culture-com.fr

RÉALISATION-DÉVELOPPEMENT

Responsable de la réalisation du site : CULTURE COM’
Adresse webmaster : 9 rue de Vauquois 41000 BLOIS
Numéro de téléphone : 02 54 46 39 35
Mail webmaster : web@culture-com.fr
Site de l’agence : www.culture-com.fr

HÉBERGEUR DU SITE

Responsable de l’hébergement du site : MISE SUR ORBITE
Adresse hébergeur : Les Breuzards 18140 HERRY
Numéro de téléphone : 02 18 81 01 33
Mail hébergeur : contact@misesurorbite.fr

ACCÈS AU SITE

Le site www.toikidi.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de NEXTONE ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, NEXTONE sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

LIENS HYPERTEXTE

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.toikidi.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.toikidi.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.toikidi.fr reconnaît que NEXTONE ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, NEXTONE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.toikidi.fr.